Omnibus I est entré en vigueur : ce que les PME françaises doivent faire maintenant
Le 18 mars 2026, la Directive (EU) 2026/470, communément appelée Omnibus I, est officiellement entrée en vigueur.
Ce texte modifie en profondeur deux directives majeures :
- la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
- la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
Le résultat ? Des règles du jeu qui changent du tout au tout et beaucoup de PME qui ne savent pas encore ce que cela signifie concrètement pour elles.
Dans cet article, nous allons expliquer clairement :
- ce qu’Omnibus I change par rapport à la situation précédente
- qui est encore concerné
- et ce que les PME françaises doivent faire dès maintenant
Vous recevez déjà des questionnaires ESG de vos clients ou de votre banque ? Lisez d’abord notre article : Questionnaires ESG : pourquoi les PME n’arrivent plus à suivre
Pourquoi Omnibus I a été adopté ?
Depuis 2023, la CSRD imposait aux grandes entreprises de publier des rapports détaillés sur leur impact environnemental, social et de gouvernance.
Le problème ?
La réglementation était jugée trop lourde, trop complexe, trop coûteuse notamment pour les entreprises de taille intermédiaire.
Selon la Commission européenne, le dispositif initial aurait concerné plus de 50 000 entreprises en Europe, avec des coûts de mise en conformité estimés entre 150 000 et 400 000 euros par entité pour la première année.
Face à ces critiques, la Commission a décidé de simplifier. Omnibus I est la réponse à cette demande.
Ce qui change concrètement
-
Beaucoup moins d’entreprises directement dans le scope CSRD
Définition : Périmètre CSRD Le “périmètre CSRD” désigne l’ensemble des entreprises qui ont l’obligation légale de publier un rapport de durabilité selon les normes ESRS. Seules ces entreprises sont directement soumises à la CSRD.
Avant Omnibus I, les entreprises dépassant 250 salariés ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires étaient progressivement intégrées dans le périmètre.
Après Omnibus I, le seuil a été fortement relevé.
Sont désormais directement concernées uniquement les entreprises ayant :
- plus de 1 000 salariés
- ET plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires
Résultat : environ 80 à 90 % des entreprises initialement visées sortent du périmètre obligatoire.
-
Les délais ont été repoussés pour les vagues suivantes
Les entreprises “Vague 2” et “Vague 3” bénéficient d’un report de deux ans.
Les PME cotées, ancienne “Vague 4”, ont été retirées du périmètre obligatoire de la CSRD.
Les États membres ont 12 mois pour transposer la directive dans leur droit national. La France devra donc légiférer avant mars 2027
-
La double matérialité reste obligatoire
Définition : Double matérialité La double matérialité consiste à analyser deux directions : Matérialité financière : comment les risques ESG affectent la performance de l’entreprise (vision “de l’extérieur vers l’intérieur”). Matérialité d’impact : comment les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement (vision “de l’intérieur vers l’extérieur”) Ces deux dimensions restent obligatoires pour toutes les entreprises dans le périmètre CSRD, même après Omnibus I.
C’est un point que beaucoup de dirigeants négligent.
La simplification ne porte pas sur les principes,elle porte sur le périmètre et sur certains points de données exigés.
-
L’assurance raisonnable est repoussée à 2028 au minimum
Aujourd’hui, les entreprises dans le scope font vérifier leur rapport de durabilité en assurance limitée uniquement.
Le passage à l’assurance raisonnable, un niveau plus exigeant, a été reporté à au moins 2028 dans le cadre d’Omnibus I.
Mais les PME sont-elles vraiment hors jeu ?
Non.
Et c’est l’erreur la plus fréquente.
Même si votre PME sort du périmètre direct de la CSRD, vous allez continuer à recevoir des demandes ESG. Pourquoi ?
Parce que les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent analyser leur chaîne de valeur et donc interroger leurs fournisseurs, sous-traitants et partenaires.
Définition : Chaîne de valeur La chaîne de valeur désigne l’ensemble des acteurs qui participent à la création d’un produit ou d’un service : fournisseurs de matières premières, sous-traitants, logisticiens, distributeurs. Sous CSRD, les grandes entreprises doivent collecter des données ESG auprès de ces acteurs, même lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes soumis à la directive.
Concrètement : vous n’êtes pas soumis à la CSRD, mais vous êtes dans la chaîne de valeur d’une entreprise qui l’est.
C’est précisément pour cela que le VSME reste un outil stratégique pour les PME françaises, même après Omnibus I.
À lire également : VSME : le standard ESG simplifié pour les PME
Ce que les PME françaises doivent faire maintenant
Étape 1 : Vérifiez votre situation réelle
Posez-vous deux questions concrètes :
- Mon entreprise a-t-elle plus de 1 000 salariés ?
- Mon chiffre d’affaires dépasse-t-il 450 millions d’euros ?
Si oui aux deux : vous restez directement dans le périmètre CSRD. Agissez sans attendre.
Si non à l’une ou l’autre : vous sortez du périmètre direct. Passez à l’étape 2.
Étape 2 : Identifiez vos clients et partenaires en scope
Avez-vous des clients ou donneurs d’ordre qui, eux, sont dans le périmètre CSRD ?
Si oui, ces clients vont vous adresser des demandes de données ESG dans les prochains mois. Anticipez-les avec une démarche structurée.
Étape 3 : Ne mettez pas votre démarche ESG en pause
C’est la tentation de nombreux dirigeants après Omnibus I.
“On est sortis du scope, on peut attendre.”
Erreur stratégique.
Les banques européennes intègrent progressivement les critères climatiques dans leurs décisions de financement (BCE, 2024). Les grands donneurs d’ordre appliquent des critères ESG dans leurs appels d’offres. Les conditions d’accès au financement et aux marchés n’attendent pas les délais réglementaires.
Une PME qui se structure maintenant sera plus compétitive en 2027.
Étape 4 : Suivez la transposition française
Omnibus I est entré en vigueur au niveau européen.
La France a jusqu’à mars 2027 pour transposer la directive dans son droit national. Des ajustements spécifiques au contexte français sont possibles.
Restez informé des évolutions via les publications de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
En résumé
| Ce qu’Omnibus I change | Ce qu’Omnibus I ne change pas |
| Seuils d’application relevés (1 000 salariés / 450 M€ CA) | La double matérialité reste obligatoire |
| Vagues 2 et 3 repoussées de 2 ans | Les demandes ESG dans la chaîne de valeur continuent |
| PME cotées retirées du périmètre | Les critères ESG des banques et clients persistent |
| Assurance raisonnable reportée à 2028 | L’assurance limitée reste exigée pour les entreprises en scope |
FAQ : Omnibus I et PME françaises
Omnibus I supprime-t-il la CSRD ? Non. Omnibus I simplifie et réduit le périmètre de la CSRD, il ne la supprime pas. Les grandes entreprises (plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA) restent pleinement soumises à la directive.
Ma PME est hors scope CSRD après Omnibus I. Est-ce que je dois quand même faire un rapport ESG ? Pas obligatoirement. Mais si vous êtes fournisseur d’une grande entreprise soumise à la CSRD, vous recevrez probablement des questionnaires ESG de leur part. Le VSME est une option volontaire et proportionnée pour y répondre efficacement.
Quand la France va-t-elle transposer Omnibus I dans sa loi nationale ? Les États membres ont 12 mois à compter du 18 mars 2026 pour transposer la directive. La France devra donc légiférer avant mars 2027.
La double matérialité est-elle encore obligatoire après Omnibus I ? Oui. La double matérialité reste le principe fondateur de la CSRD. Omnibus I l’a expressément maintenue, tout en simplifiant certains points de données exigés dans les ESRS.
Besoin d’aide pour naviguer dans ces changements ?
Beaucoup de PME françaises se retrouvent dans une position inconfortable :
- elles avaient commencé une démarche ESG en prévision de la CSRD
- Omnibus I change les règles
- et maintenant elles ne savent plus quoi prioriser
Chez Eco Fluent Solutions, nous aidons les PME à :
- analyser leur positionnement réel face aux nouvelles règles
- structurer leur démarche ESG de manière proportionnée
- répondre efficacement aux questionnaires ESG de leur chaîne de valeur
Réservez un échange pour faire le point sur votre situation.
Eco Fluent Solutions est un cabinet spécialisé en systèmes de management ISO et gouvernance de la durabilité. Nous accompagnons les PME dans la transformation des exigences ISO et ESG en systèmes opérationnels, sans sur-documentation ni usine à gaz.
